Terms of Use

Dernière mise à jour : October 5, 2016

Bienvenue sur Vevo ! Afin que nous puissions vous présenter nos vidéos et que vous puissiez les voir et pour s’assurer que la révolution de l’évolution de la musique continue à battre son plein, il est important que nous incorporions certaines lignes directrices juridiques et règles de base pour s’assurer que les droits de chacun sont respectés et que nous fassions notre possible pour favoriser un environnement qui protège les droits des titulaires des contenus ainsi que votre vie privée.

CONDITIONS D’UTILISATION

1.​ INTRODUCTION
2.​ SERVICES
3.​ ÉLIGIBILITÉ
4.​ MODIFICATIONS
5.​ DURÉE
6.​ INSCRIPTION
7.​ COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
8.​ DROITS DE PROPRIÉTÉ
9.​ VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
10. ​DONNÉES PERSONNELLES
11.​ CONTENU UTILISATEUR
12.​ ACCES AUX APPAREILS ET COMMUNICATIONS
13.​ ANNONCES PUBLICITAIRES
14.​ OFFRES PROMOTIONNELLES
15.​ FRAIS
16.​ PLATEFORMES TIERCES, SERVICES ET CONTENU
17.​ FRAIS D’ACCES SERVICE SANS FIL.
18.​ CESSION
19. INDEMNISATION
20.​ CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
21.​ ASSISTANCE CLIENT
22.​ LOI APPLICABLE ; DISPOSITIONS DIVERSES.

1.​ INTRODUCTION.

Vevo est exploité par Vevo LLC qui a son siège social au, 4 Times Square, 25th Floor, New York, New York 10036, et ses filiales (« Vevo », « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire ces Conditions d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation »), car elles constituent des obligations contractuelles juridiques et régissent votre utilisation (a) du site Web qui se trouve à l’adresse www.vevo.com/ et toutes les pages et les sites Web correspondants associés à l’URL ci-dessus (le « Site »), (b) les applications Vevo sur téléphone portable, le web, console, et ordinateur de bureau et d’autres applications (par exemple, Apple iOS Apps, etc.) (ci-après collectivement et individuellement dénommées, « l’App Vevo »), et (c) tout autre contenu, application, fonctionnalité, fonction, information et service proposé par nous via le Site et/ou l’App Vevo, y compris, mais sans s’y limiter, les fonctionnalités virales, intégrables ou basées sur des applications/dispositifs et les technologies connexes (par exemple, téléphone portable, web, console, ordinateur de bureau et autres API, widgets, plug-ins, applications, etc.) ((a), (b) et (c), ci-après collectivement dénommés les « Services »). Ces conditions d’Utilisation s’appliquent que vous accédiez aux Services via un appareil sans fil ou mobile, un ordinateur personnel ou toute autre technologie ou appareil (ci-après individuellement un « Appareil »). Les présentes Conditions d’Utilisation ne couvrent pas d’autres services, sites Web ou autre contenu, fonctionnalité ou activité mis à disposition par une autre société ou tiers, sauf indication spécifique contraire.

Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, que vous vous soyez inscrit ou non à ceux-ci (« Utilisateur », « vous » ou « votre »), et en utilisant les Services, vous comprenez expressément, reconnaissez et acceptez de vous conformer à ce Contrat et à toute condition supplémentaire que nous pourrions vous fournir dans le cadre de votre utilisation de ou d’accès à ces derniers, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre de la technologie connexe (par exemple, des widgets, plugins, applications, etc.) et autres produits et les services que nous pouvons vous offrir ou mettre à votre disposition (les « Conditions Supplémentaires »). Les Services peuvent également fournir des règles de participation pour certaines activités et services, y compris, mais sans s’y limiter, des concours, loteries et autres initiatives (« Règlements »). Notre Politique de Confidentialité des Services (la « Politique de Confidentialité »), les Conditions Supplémentaires et les Règlements sont intégrés aux présentes Conditions d’Utilisation par référence comme si elles figuraient intégralement dans le présent document. Dans la mesure où il existe un conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et les Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires prévaudront. Dans la mesure où il existe un conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Règlements spécifiques à l’activité dans laquelle vous choisissez de participer, les Règlements prévaudront. Dans la mesure où il existe un conflit entre ces Conditions d’Utilisation, les Conditions Supplémentaires et/ou les Règlements, l’ordre de priorité suivant s’applique : tout d’abord, les Règlements, suivi par les Conditions Supplémentaires et finalement, par ces Conditions d’Utilisation.

2.​ SERVICES.

A.​ Général. Sous réserve des conditions prévues aux présentes, les Services doivent permettre aux Utilisateurs d’accéder à certaines fonctions, fonctionnalités, informations et services fournis par nous, qui peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, la possibilité pour les Utilisateurs (i) d’ accéder, visualiser et intégrer certains contenus audiovisuels (y compris, sans limitation, certaines vidéos musicales), (ii) de créer des listes de lecture personnelles et/ou des listes de lecture en mode accès qui ont été créés par d’autres Utilisateurs, (iii) d’accéder à des informations ou contenus personnalisés en ce qui concerne la musique, les artistes et les groupes tels que des recommandations, des suggestions et des notifications concernant des contenus audiovisuels, des listes de lecture et d’autres produits et services connexes, (iv) de créer un profil d’utilisateur et d’autres contenus qui peuvent être visibles et/ou partagés avec d’autres Utilisateurs, et (v) de connecter, communiquer et interagir avec d’autres Utilisateurs sur les Services.

B.​ Plateformes Tierces. Certains de ces Services peuvent être dépendants de et/ou interopérer avec des plateformes et services appartenant à et/ou exploitées par des tiers (par exemple, Apple (iTunes, etc.), Google, Facebook, Twitter, etc.) (ci-après individuellement, une « Plateforme Tierce ») et peuvent exiger que vous soyez un membre inscrit de ces Plateformes Tierces et que vous fournissiez certaines données d’identification et autres informations afin d’accéder et d’utiliser ces services. Ces Plateformes Tierces, en plus de fournir l’hébergement d’applications, la distribution de contenu, le support et autres services connexes, peuvent nous fournir certaines données supplémentaires à propos de vous, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre adresse électronique, votre nom légal, votre pays de résidence, le lieu et votre date de naissance, la musique/artiste/groupe et autres préférences et vos données d’utilisation, le tout comme il est plus amplement décrit aux présentes, y compris notre Politique de Confidentialité. Notre accès à, et notre utilisation et divulgation de ces informations sont soumises aux conditions des présentes, y compris la Politique de Confidentialité.

3.​ ELIGIBILITÉ.

Les services ne sont pas destinés et ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. En utilisant les Services, vous déclarez, garantissez et convenez que (a) vous avez 13 ans ou plus et (ii) que vous résidez dans l’un des pays suivants (collectivement, le « Territoire »): les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, le Brésil, le Mexique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la République d’Irlande, la France, l’Italie, l’Espagne, la Pologne, l’Allemagne, les Pays-Bas ou de tout autre pays dans lequel Vevo rend les services disponibles pour les utilisateurs finaux, (b) en utilisant les Services, vous confirmez que votre utilisation des Services ne viole (i) aucune loi, règle ou réglementation applicable ou (ii) aucune modalité, condition ou exigence applicable promulguée par toute prestataire d’une Plateforme Tierce (par exemple, les Conditions d’Utilisation de Facebook, d’iTunes Store, etc.), (c) toutes informations fournies lors de votre inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes et que vous maintiendrez et mettrez à jour rapidement l’exactitude de ces informations, et (d) vous n’êtes pas inclus sur une liste de parties interdites ou non-autorisées émises par le gouvernement d’un pays dans le Territoire. Certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à des conditions d’âge et/ou d’autres conditions d’éligibilité et restrictions. Si vous êtes un utilisateur âgé de 13 à 18 ans, veuillez consulter ces Conditions d’Utilisation avec votre parent ou tuteur. Votre parent ou tuteur devrait accepter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom et l’autorisation parentale est recommandée pour tous les utilisateurs de moins de 18 ans. En outre, si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Vevo soupçonne que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Vevo a le droit de suspendre ou de résilier votre inscription (en totalité ou en partie) et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou toute partie de celle-ci), à notre seule discrétion, avec ou sans préavis à votre égard, et sans responsabilité ni obligation envers vous ou tout tiers.

4.​ MODIFICATIONS.

Nous pouvons modifier ou changer ces Conditions d’Utilisation de temps à autre, et à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications à ces Conditions d’Utilisation, nous publierons ou afficherons la notification des modifications sur les Services, et/ou par tout autre moyen électronique (par exemple par e-mail). La forme de la notification est à notre discrétion. Une fois que nous les publions ou mettons à disposition les messages sur les Services, ces modifications entrent en vigueur immédiatement et si vous utilisez les Services après leur entrée en vigueur, ceci signifiera que vous déclarez et que vous acceptez à être lié par eux et de vous conformer aux modifications. Nous vous conseillons de vérifier et de vous référer à ces Conditions d’Utilisation de façon régulière afin d’être au courant des droits et des obligations les plus récents qui s’appliquent à vous.

5.​ DURÉE.

Ces conditions d’Utilisation, et toute révision ou modification affichée, demeureront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez ou que vous êtes inscrits aux Services. Vous pouvez mettre un terme à votre utilisation ou résilier votre inscription aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et Vevo peut mettre fin à votre utilisation ou résilier votre inscription aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis ou explication, et sans responsabilité ou obligation envers vous ou tout tiers. Même après la résiliation de votre compte, vos obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité, des Conditions Supplémentaires et des Règlements, et notamment, sans s’y limiter, toute indemnisation, garantie et limitation de responsabilité qui y sont inscrites, demeurent en vigueur.

6.​ INSCRIPTION.

Afin d’accéder et d’utiliser certaines fonctionnalités, contenu ou fonctions des Services, nous pouvons vous demander de (a) vous inscrire aux Services concernés, que ce soit sur le Site, l’App Vevo, une Plateforme Tierce ou autrement, y compris, dans certains cas, par la création et/ou mise à disposition d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (l’« Identifiant Utilisateur ») et (b) de nous fournir et/ou mettre à disposition (par exemple, par l’intermédiaire d’autorisations et de consentements d’une Plateforme Tierce, etc.) de certains renseignements supplémentaires, ce qui peut comprendre, sans s’y limiter, votre adresse électronique, votre nom légal, votre pays de résidence, votre lieu et date de naissance, vos données d’utilisation et autres informations, et, pour les transactions et les achats facturés (le cas échéant) que nous vous proposons, votre adresse physique, votre (vos) numéro(s) de téléphone, vos informations de paiement applicables (par exemple, les données de cartes de paiement, etc.) et autres informations. Votre compte utilisateur pour les Services, qui est créé lorsque vous vous inscrivez pour les Services, est désigné ici comme votre « Compte Utilisateur ». Notre utilisation de vos informations est soumise aux termes de la Politique de Confidentialité. Si vous décidez de devenir un Utilisateur inscrit aux Services, vous êtes responsable du maintien de la stricte confidentialité de votre Identifiant Utilisateur, et vous serez responsable de tout accès ou utilisation des Services par vous ou toute autre personne ou entité utilisant votre Identifiant Utilisateur, que l’accès ou l’utilisation ai été ou non autorisée par vous ou en votre nom, et que cette personne ou entité soit, ou non, votre employé ou préposé. Vous vous engagez à immédiatement informer Vevo de toute utilisation non autorisée de votre Identifiant Utilisateur ou de votre Compte d’Utilisateur ou de toute autre faille de sécurité. Il est de votre seule responsabilité de (x) contrôler l’utilisation de votre Identifiant Utilisateur et de votre Compte d’Utilisateur, (y) de contrôler l’accès à votre Identifiant Utilisateur et à votre Compte d’Utilisateur, et (z) d’annuler votre Compte d’Utilisateur sur les Services. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, l’utilisation et les privilèges d’inscription de tout Utilisateur des Services si nous pensons qu’il existe un doute sur l’identité de la personne qui tente d’accéder à un compte ou à un élément quelconque des services. Vevo ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent Article 6.

7.​ COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR.
Vous êtes seul responsable de votre comportement sur et en rapport avec les Services. Nous voulons que les Services restent sûrs et amusants pour tout le monde et l’utilisation des Services pour des activités illicites ou nuisibles n’est pas autorisée. Vous déclarez, garantissez et convenez que, en utilisant les Services, vous ne devez pas :

• de manière intentionnelle ou non intentionnelle, vous conduire ou encourager une conduite qui porterait atteinte à toute loi, règle, règlement local, provincial, national ou international, tout arrêté judiciaire ou administratif ou traité, ou qui engagerait votre responsabilité civile, ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle, de propriété, relatifs à la vie privée, moraux, à la publicité ou tout autre droit dont nous disposons ou appartenant à toute autre personne ou entité ;

• envoyer, diffuser, transmettre par courriel, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible sur, via ou en relation avec les Services, tout matériel, ou prendre une mesure qui est ou serait susceptible d’être illicite, nuisible, menaçante, abusive, délictuelle, diffamatoire, calomnieuse, trompeuse, frauduleuse, qui porterait atteinte à la vie privée d’un tiers ou à ses droits de publicité, harcelante, blasphématoire, obscène, vulgaire ou qui contiendrait des images explicites ou graphiques, des descriptions ou des récits de violence excessive ou des actes sexuels (y compris, sans s’y limiter, du langage sexuel de nature violente ou menaçante à l’encontre d’un autre individu ou groupe d’individus), qui contiendrait un lien vers un site pour adultes ou qui serait offensante, ou promouvait manifestement le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de toute nature contre tout groupe ou personne ;

• envoyer, diffuser, transmettre par courriel, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible sur, via ou en relation avec les Services tout matériel que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi, règle ou réglementation ou de relation contractuelle ou fiduciaire (tels que des informations internes, des informations confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’accords de confidentialité), ou tout matériel qui créerait un risque quant à la sécurité ou aux données personnelles de toute autre personne ou entité ;

• de manière intentionnelle ou non intentionnelle, vous conduire ou encourager une conduite qui porterait atteinte ou reflèterait de manière négative sur Vevo, sur les Services, sur notre bonne volonté, notre nom ou notre réputation, ou qui provoquerait à notre égard ou à l’égard de tout tiers une contrainte, de la détresse ou de la gêne, ou qui découragerait toute personne ou entité d’utiliser tout ou une partie, une fonctionnalité ou une fonction des Services ou de faire de la publicité ou de créer des liens avec nous ou de devenir un de nos prestataires dans le cadre des Services ;

• envoyer, diffuser, transmettre par courriel, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible sur, via ou en relation avec les Services tout matériel qui contient un virus informatique, un ver, un logiciel espion, un cheval de Troie ou autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, nuire, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

• utiliser les Services à des fins commerciales ou d’affaires, y compris, mais sans s’y limiter, s’engager dans des accords de troc, ventes pyramidales, publicité, marketing ou offres de produits ou de services ou d’exploitation d’informations ou de documents obtenus sur, via ou en relation avec les Services, que ce soit ou non en échange d’une compensation financière ou de toute autre forme ou par l’intermédiaire d’un lien avec un autre site Web ou page Web ;

• modifier, perturber, nuire, altérer ou interférer avec l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou l’entretien des services, ou les droits ou l’utilisation ou la jouissance des Services par tout autre Utilisateur ;

• se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, pour un salarié de Vevo, ou de faire une fausse déclaration ou de présenter de manière erronée votre affiliation à toute personne, entité ou à un Contenu Utilisateur (tel que défini aux présentes), de transmettre ou autrement rendre disponible sur, via ou dans le cadre des Services, toute indication fausse ou trompeuse d’origine, ou toute information ou exposé de faits faux ou trompeur ;

• falsifier des en-têtes ou manipuler d’une autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis sur, via ou en relation avec les Services, y compris les Contenus Utilisateurs ; ou solliciter des mots de passe ou des données d’identification personnels à des fins commerciales ou illégales d’autres Utilisateurs, solliciter les Utilisateurs quant à leur Contenu d’Utilisateur à des fins commerciales ou illégales, ou participer à une activité de spamming, d’inondation d’informations, de récolte d’adresses électroniques ou d’autres informations personnelles, de « réseautage », de « grattage d’écran », de « phishing », de « grattage de base de données », ou à toute autre activité en vue d’obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres informations ; ou utiliser ou lancer des systèmes automatisés, y compris, sans limitation, le « réseautage », les « robots » ou « lecteurs hors ligne » qui accèdent au Site et / ou aux Services d’une manière qui envoie plus de messages de requêtes aux serveurs Vevo dans une donnée période de temps qu’un être humain peut raisonnablement envoyer à la même période de temps en utilisant un navigateur Web en ligne classique. Nonobstant ce qui précède, Vevo accorde aux opérateurs de publique la permission aux moteurs de recherche pour utiliser le « réseautage » pour copier des matériaux à partir du Site dans le seul but de, et uniquement dans la mesure nécessaire pour, créer des index de recherche d’information accessibles au public, mais pas de caches ou d’archives de ces informations. Vevo se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale ou dans des cas spécifiques.

Vevo peut résilier le Compte d’Utilisateur d’un Utilisateur et/ou autrement empêcher ou interdire à un Utilisateur d’accéder aux Services si Vevo détermine, à sa seule discrétion, qu’un tel Utilisateur a violé les présentes Conditions d’utilisation. VEVO se réserve le droit d’enquêter et de poursuivre en justice toute personne qui, à la seule discrétion de VEVO, viole, ou est soupçonnée d’avoir violé, le présent article 7, y compris, sans s’y limiter, de signaler vos actions aux autorités répressives. En outre, vous reconnaissez, consentez et acceptez que Vevo peut accéder, préserver et divulguer vos informations relative à votre compte et à votre inscription ainsi que tout autre contenu ou information si la loi l’exige ou si, en toute bonne foi, VEVO croit que cet accès, préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire à (a) se conformer à la procédure judiciaire ; (b) appliquer les présentes Conditions d’Utilisation ; (c) à répondre aux réclamations que tout contenu ou information porte atteinte aux droits d’un tiers ; (d) à répondre à vos demandes de service client ou technique ; ou (e) à protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Vevo, de ses Utilisateurs ou des tiers.

8.​ DROITS DE PROPRIÉTÉ.

A. ​PROPRIÉTÉ. Entre vous et Vevo, Vevo est le titulaire, unique et exclusif, de tous les droits, titres et intérêts dans les Services, et tout le contenu sur et/ou mis à disposition sur, via ou en relation avec ceux-ci, à l’exclusion de votre Contenu Utilisateur, (collectivement le « Contenu Vevo »), et le Contenu Vevo sont protégés, sans limitation, par la loi fédérale et par étatique des États-Unis, ainsi que par les lois étrangères, règles, règlements et traités applicables. Le terme « Contenu Vevo » comprend, sans s’y limiter, toute vidéo (et les enregistrements sonores et les compositions musicales qu’elles contiennent), œuvre, photographie, illustration, graphique, logo, rédaction, parole, texte, code informatique, donnée, interface utilisateur, interface visuelle, information, matériel et tout élément des Services protégeables par les droits d’auteur ou protégeable autrement en vertu de la loi, y compris, sans s’y limiter, la conception, la sélection, la séquence, la présentation et l’impression, et la disposition des Services, et tout droit d’auteur, marque, marque de service, nom commercial, habillage commercial, brevet, base de données et/ou autre droit de propriété intellectuelle et/ou droit propriétaire à cet égard (y compris à l’égard de tout contenu et/ou mise à disposition dans toute publicité ou information qui vous sont présentées via les Services). Sauf si le contexte s’y oppose clairement ou si nous vous l’avons explicitement énoncée différemment par écrit, le terme « Services » comprend également le « Contenu ».

B.​ LIMITATIONS. Sauf disposition expresse contraire prévue par les présentes, les Services doivent être utilisés uniquement à des fins d’usage personnel et à des fins non commerciales, non exclusives, non cessibles, non transférables et limitées et à aucune autre fin. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler tout droit d’auteur, marque, marque de service ou autre notification compris dans les Services, y compris, mais sans s’y limiter, des notifications sur tout Contenu que vous transmettez, affichez, imprimez ou téléchargez en streaming ou reproduire des Services. Sauf comme prévu dans ces Conditions d’Utilisateur ou autorisation expresse de Vevo dans les présentes et énoncée dans les Conditions Supplémentaires (par exemple, des Services qui permettent l’utilisation de fonctions intégrables ou virales, etc.), vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers (que ce soit ou non pour votre bénéfice), de reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, propager ou faire circuler à tout tiers (y compris, mais sans s’y limiter, sur ou via un site ou une plateforme tiers), ou d’utiliser autrement tout contenu sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Vevo ou de son titulaire si Vevo n’est pas le propriétaire. Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu peut vous exposer à une action en responsabilité civile, des poursuites pénales, ou les deux, selon les lois locales, fédérales et étatiques, ou les lois, règles, règlements et traités étrangers applicables. Nous demandons aux utilisateurs de respecter nos droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle et nous ferons respecter vigoureusement ces droits dans toute la mesure permise par la loi, y compris par des poursuites pénales. De même, nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que les Services contiennent des éléments qui portent atteinte à vos droits d’auteur dans votre travail, veuillez suivre les procédures décrites à l’article 9 ci-dessous. En outre, le cadrage ou le grattage ou la création de liens en ligne vers les Services ou vers tout Contenu inclus dans les Services et/ou l’utilisation de « robots », « réseautage » ou tout autre moyen automatisé pour accéder, copier, indexer, traiter et/ou stocker tout contenu mis à disposition sur ou via les Services autres que ceux expressément autorisés par nous est interdit. En outre, vous acceptez de respecter les protocoles d’exclusion (par exemple, Robot.txt, Automated Content Access Protocol (PACS), etc.) utilisés dans le cadre des Services.

9.​ VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.

A.​ Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou son agent, et croyez qu’un contenu dans les Services porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant à notre Agent Désigné (tel que défini ci-dessous) les informations suivantes par écrit (voir l’article 17 USC 512 (c) (3) pour plus de détails) :

• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui serait violé ;

• L’identification de l’œuvre protégée qui aurait été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées dans les Services sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres dans les Services ;

• L’identification du matériel qui porterait atteinte ou qui ferait l’objet d’activités illicites et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;

• Des informations raisonnablement suffisantes afin de nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;

• Une déclaration que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi ;

• Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Une notification écrite de l’infraction alléguée doit être remise à l’Agent Désigné suivant :

Nom de l’Agent Désigné : Alexander Kisch

L’adresse de l’Agent Désigné :
Vevo Copyright Agent
Vevo LLC
4 Times Square, 25e Floor
New York, NY 10036
Numéro de télécopie de l’Agent Désigné : (212) 331-2298
Adresse électronique de l’Agent Désigné : copyright@vevo.com

Pour plus de clarté, seules les notifications DMCA doivent être envoyées à l’Agent Désigné et toute autre observation, commentaire, demande d’assistance technique et autre communication doit être adressée au Service clientèle de VEVO en envoyant un courriel à feedback@vevo.com
. Vous reconnaissez et acceptez que si vous ne parvenez pas à vous conformer à toutes les exigences de cet article 9, votre notification DMCA peut ne pas être valide.

B.​ Si votre contenu qui a été supprimé (ou auquel l’accès a été désactivé) vous croyez qu’un tel contenu ne porte aucune atteinte, ou que vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, son agent, ou en vertu des lois applicables, de rendre le contenu disponible à Vevo pour une utilisation sur les Services, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à notre Agent Désigné :

• Votre signature physique ou électronique ;

• L’identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé ;

• Une déclaration que vous croyez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; et

• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique, et une déclaration que vous acceptez la signification de procédure de la personne qui a fourni la notification de l’infraction alléguée.

Si notre Agent Désigné reçoit une contre-notification, Vevo peut envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante afin d’informer cette personne qu’elle peut replacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. Sauf si le titulaire du droit d’auteur dépose un recours en vue d’obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur du contenu ou contre l’Utilisateur, le contenu supprimé peut être replacé, ou son accès rétabli dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à la seule discrétion de VEVO.

10.​ DONNÉES PERSONNELLES.

Nous respectons votre vie privée et l’utilisation et la protection de vos informations personnelles identifiables. Dans le cadre de votre utilisation des Services, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles ou nous pouvons obtenir ces informations auprès de certains tiers, y compris, sans s’y limiter, auprès des Plateformes Tierces (par exemple, Facebook, etc.). Notre collecte de renseignements et nos politiques d’utilisation en ce qui concerne la confidentialité des données personnelles sont énoncées dans la Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence à toutes fins utiles. Nous vous encourageons à lire la Politique de Confidentialité, et de l’utiliser afin de vous aider à prendre des décisions en toute connaissance de cause. Vous reconnaissez et acceptez que vous seul êtes responsable de l’exactitude et du contenu des données personnelles.

11.​ CONTENU UTILISATEUR.

A.​ DEFINI ; REFERENCES.

Les Services peuvent vous donner à vous et à d’autres Utilisateurs la possibilité de participer à des blogues, communautés Web et à d’autres fonctionnalités de messagerie, commentaires et communication et la possibilité de créer, soumettre, diffuser, transmettre par courriel, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible un profil Utilisateur, login, des photographies, graphiques, commentaires, critiques, liens, documents, idées, opinions, messages, listes de lecture et autres informations et communications via les Services (collectivement dénommé le « Contenu Utilisateur ». Lorsque vous soumettez du Contenu Utilisateur, vous pouvez également être invité à fournir des informations sur vous et sur votre publication. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, des éléments tels que votre Identifiant Utilisateur, un titre descriptif, des informations sur la Publication Utilisateur, votre localisation, activité, vos préférences et/ou des informations similaires. Vous reconnaissez et acceptez que le terme « Contenu Utilisateur » comprenne également, sans s’y limiter, toutes les informations que vous soumettez ou que nous recevons qui sont liées à votre Contenu Utilisateur.

B.​ RESPONSABILITÉ.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que vous êtes seul et entièrement responsable de tout le Contenu Utilisateur que vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel, affichez, transmettez ou autrement rendez disponible et toute conséquence y afférant. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez vous exposer à du Contenu Utilisateur d’autres personnes, y compris du Contenu Utilisateur qui pourraient être considéré comme choquant, indécent ou répréhensible. Le Contenu Utilisateur ne reflète pas les opinions de Vevo et Vevo ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité, la qualité ou la teneur du Contenu Utilisateur. VEVO ne sera responsable en aucun cas et d’aucune façon du Contenu Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans le Contenu, ou de toute perte ou préjudice, quel qu’en soit la nature, qui résulterait d’un Contenu Utilisateur soumis, téléchargé, affiché, transmis par courriel, transmis ou autrement mis à disposition.

C.​ UTILISATION : LIMITATIONS.

Les Services, y compris, sans s’y limiter, toute fonctionnalité ou fonction liée au Contenu Utilisateur, sont uniquement destinés à des utilisations non commerciales. Vevo a le droit, mais non l’obligation, d’examiner toute Publication Utilisateur et d’effacer, supprimer, déplacer, modifier ou rejeter, sans préavis, avec ou sans motif, du Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout Contenu Utilisateur qui est réputé être en violation des termes et conditions des présentes Conditions d’Utilisation (y compris, sans limitation, la section 7 ci-dessus) ou autrement inapproprié ou inacceptable pour les Services, tel que déterminé par Vevo à sa seule discrétion, dans chaque cas ; à condition, toutefois, que Vevo n’ai aucune obligation ou responsabilité envers vous ou envers tout tiers pour ne pas l’avoir fait ou pour l’avoir fait d’une manière particulière.

D.​ LICENCE ; DECLARATIONS.

Dans le cadre de tout le Contenu Utilisateur que vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel, affichez, transmettez ou autrement rendez disponible, vous accordez à Vevo le droit, la licence, l’autorisation et la permission absolu, sans réserve, inconditionnel, illimité, mondiale, non exclusif, irrévocable, perpétuel, transférable, avec possibilité de mettre en sous-licence, entièrement réglée et sans royalties, sous toute forme ou format, sur ou via tout média ou support et avec toute technologie ou appareil actuellement connu ou développé ou découvert ultérieurement, en tout ou en partie, d’héberger, de mettre en mémoire cache, de stocker, de conserver, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher, d’exposer, d’exécuter, de publier, de diffuser, de transmettre, de modifier, de préparer des œuvres dérivées, d’adapter, de reformater, de traduire, et autrement d’exploiter tout ou partie de votre Contenu Utilisateur dans les Services et sur tout autre site Web, canaux, services, et d’autres plateformes de distribution, qu’ils existent actuellement ou soient développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins promotionnelles) sans obligation de vous en rendre compte, de vous le notifier, de vous mentionner et sans aucune autre obligation envers vous. Afin d’éviter toute confusion, les droits, licences et privilèges décrits dans les présentes Conditions d’Utilisation et accordés à Vevo, sont transmis immédiatement après l’affichage de votre Contenu Utilisateur et continueront ensuite de manière perpétuelle et indéfinie, indépendamment du fait que vous utilisiez les Services en tant qu’Utilisateur Inscrit ou pas.

E.​ DROITS ; DÉCLARATIONS.

Vevo n’acquiert aucun titre ou droit de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez et/ou mettez à disposition. Une fois que vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel, affichez, transmettez ou autrement rendez disponible tout Contenu Utilisateur, vous conservez tous les droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu Utilisateur, sous réserve des droits, licences et privilèges accordés par les présentes. Vous déclarez, garantissez et acceptez que (i) vous possédez le Contenu Utilisateur publié par vous ou que vous avez le droit d’accorder des droits, licences et privilèges décrits dans les présentes Conditions d’Utilisation et à exécuter et à vous conformer à toutes les exigences énoncées aux présentes concernant ce Contenu d’Utilisateur ; (ii) votre soumission, chargement, publication, transmission par courriel, affichage, transmission et/ou mise à disposition du Contenu Utilisateur ne viole pas ces Conditions d’Utilisation, ni une loi, règle ou règlement, et ne porte pas atteinte ou enfreint des droits de propriété intellectuelle, de propriété, de protection de données personnelles, moraux, de publicité ou d’autres droits de toute personne ou entité ; (iii) vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit légal et la capacité d’accepter ces Conditions d’Utilisation et d’exécuter et de vous conformer à toutes les conditions ou, si vous êtes mineur, que vos parents ou votre tuteur légal ont accepté ces Conditions d’Utilisation en votre nom ; et (iv) vous détenez et continuerez à détenir tout droit de possession, licence, propriété et d’autres droits de propriété nécessaires pour conclure, autoriser, accorder des droits et exécuter vos obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation et vous devrez régler tout redevance, frais et toute autre somme due à toute personne ou entité en raison de votre Contenu Utilisateur.

F.​ DROITS DE SUPPRESSION EN CALIFORNIE.

Les Utilisateurs Inscrits des Services qui sont des résidents de la Californie et ont moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait du Contenu de l’Utilisateur sur les Services qu’ils publient en nous écrivant à feedback@vevo.com
. Toutes les demandes doivent être intitulées « Demande de suppression en Californie » dans la ligne objet du courriel. Toutes les demandes doivent fournir un descriptif du contenu ou des informations dans votre Contenu Utilisateur que vous souhaitez supprimer et les informations raisonnablement suffisantes afin de nous permettre de localiser les informations et, afin que nous puissions traiter votre demande et vous contacter si nous avons des questions, vous devez indiquer votre nom d’utilisateur, nom, adresse, ville, état, code postal et adresse e-mail (votre adresse postale est facultative si vous souhaitez recevoir une réponse à votre demande par courriel), inclure le nom et l’URL (le cas échéant) du site, l’application ou autre service interactif et indiquer votre préférence sur la façon dont notre réponse à votre demande doit être envoyée (e-mail ou courrier postal). Nous n’accepterons pas les demandes par courrier postal, par téléphone ou par télécopieur. Nous ne sommes pas responsables des avis qui ne sont pas intitulées ou envoyées correctement, et peut ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas des informations complètes. Veuillez noter également que toute demande de retrait ne garantit pas la suppression complète ou totale du contenu ou des informations des Services. Par exemple, le contenu que vous avez publié peut être republié ou réaffiché par un autre Utilisateur ou un tiers.

12. ​ACCES AUX APPAREILS ET AUX COMMUNICATIONS.

Les Services peuvent comprendre des fonctionnalités qui reposent sur l’utilisation des informations stockées sur ou mis à disposition par le biais de votre appareil mobile. Par exemple, vous pouvez avoir la possibilité de télécharger des photos à votre profil d’utilisateur ou de nous permet d’accéder à vos contacts afin que nous puissions vous aider à connecter avec des amis qui sont les utilisateurs des Services (par exemple, en faisant correspondre les adresses e-mail et/ou les numéros de téléphone). Nous pouvons également vous demander de recueillir ou d’utiliser la localité spécifique de votre appareil mobile (par exemple, en accédant au GPS de votre appareil). Nous n’accéderons ni récupérerons vos photos, contacts ou des informations de localisation spécifique de votre appareil mobile sans votre autorisation expresse et n’utiliserons cette information pour les besoins spécifiques décrits ici et/ou expliqué au moment où nous demandons votre permission. Vous pouvez accorder une telle autorisation en modifiant vos Paramètres de l’Appareil et/ou vos paramètres de Compte de l’Utilisateur afin de permettre l’accès applicable, et/ou en répondant à la demande de Vevo pour une telle autorisation. En nous accordant cette autorisation vous (a) nous autorisez à accéder à votre appareil mobile et recueillir certaines informations telles que décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et/ou au moment où nous demandons ou obtenir cette autorisation, et (b) représentez et déclarez que vous avez le droit de nous donner un tel accès et information.

13.​ ANNONCES PUBLICITAIRES.

De temps en temps, vous pouvez choisir de communiquer des Services de Tiers (tel que ce terme est défini aux présentes), interagir avec ceux-ci, ou obtenir ceux-ci des annonceurs, sponsors ou partenaires promotionnels (collectivement dénommés les « Annonceurs ») trouvés sur ou via les Services ou un site, service ou plateforme relié. Toutes ces communications, interactions et participation sont strictement et uniquement entre vous et ces Annonceurs et nous ne serons pas responsables de quelque façon que ce soit envers vous dans le cadre de ces activités ou opérations (y compris, mais sans s’y limiter, toute déclaration, garantie, engagement, contrat ou d’autre terme ou condition qui peuvent exister entre vous et les Annonceurs ou des biens ou services que vous pouvez acheter ou obtenir de tout Annonceur).

14.​ OFFRES PROMOTIONNELLES.

De temps à autre, Vevo, ou les prestataires de services opérationnels, les fournisseurs, et les Annonceurs peuvent effectuer des promotions sur, via ou en relation avec les Services, y compris, sans s’y limiter, des concours et des loteries (collectivement dénommés les « Offres Promotionnelles »). Chaque Offre Promotionnelle peut être soumise à des Conditions Supplémentaires et/ou à un Règlement qui seront affichés ou autrement mis à votre disposition et, aux fins de chaque Offre Promotionnelle, sont réputés incorporés et faire une partie intégrale de ces Conditions d’Utilisation.

15.​ FRAIS.

Nous pouvons mettre certains produits et/ou services facturables à la disposition des Utilisateurs des Services. Par exemple, vous pourriez être en mesure d’acheter un abonnement aux Services ou de commander certains produits liés à la musique et/ou des licences via les Services. Des Conditions Supplémentaires pourraient être applicables à votre utilisation de ces produits ou services facturables, à votre accès et achat de ceux-ci, et ces Conditions Supplémentaires sont incorporés ici par référence. Vous ne pouvez acheter ces produits et/ou services facturables si, et par les présentes vous déclarez, garantissez et acceptez que, (a) vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes un résident d’un pays dans le Territoire, et (b) vous devez payer l’intégralité du prix et des frais (y compris, sans s’y limiter, toutes les taxes applicables) pour tout achat que vous, ou toute personne utilisant votre Compte d’Utilisateur, effectuez par carte de crédit, débit ou de paiement ou tout autre moyen de paiement acceptable par Vevo en même temps que votre commande en ligne. Si nous ne recevons pas votre règlement de votre organisme de carte de crédit, débit ou paiement ou ses agents ou de tout autre prestataire de services de paiement, vous vous engagez à régler sans délai tous les montants dus à notre demande. Vevo peut modifier tout ou partie des frais et des prix associés aux produits et/ou services facturables à tout moment avec ou sans motif. En outre, Vevo ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu ou produits seront disponibles, exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Des descriptions et des images et des références à des produits ou services ne constituent nullement une recommandation de notre part ou de la part d’une de nos filiales de ces produits ou services. En outre, Vevo et ses prestataires de services opérationnels tiers se réservent le droit, avec ou sans préavis, avec ou sans motif, de changer les descriptifs des produits, leurs images ou leurs références ; de limiter la quantité disponible d’un produit ; d’honorer ou d’imposer des conditions sur le respect de tout coupon, code coupon, code promotionnel ou tout autre offre promotionnelle similaire ; d’interdire à tout Utilisateur d’effectuer toute(s) opération(s) et/ou de refuser de fournir tout Utilisateur avec tout produit que ce soit. En outre, si Vevo met fin à votre utilisation ou inscription aux Services parce que vous avez violé les présentes Conditions d’Utilisation, vous n’aurez aucun droit au remboursement à une quelconque partie inutilisée de tout frais, paiement ou autre contrepartie.

16.​ PLATEFORMES TIERCES, SERVICES ET CONTENU.

L’apparence, la disponibilité, ou votre utilisation (a) des URL ou liens hypertextes mentionnés ou inclus quelque part en rapport avec les Services ou toute autre forme de lien ou de réorientation de votre connexion à, avec ou via les Services, ou (b) de tout site Web de tiers, contenu, données, informations, applications, plateformes, biens, services ou documents, y compris les plateformes tierces (collectivement dénommés , les « Services Tiers ») ne constituent nullement une recommandation, ni une obligation ou responsabilité de la part de Vevo ou ses successeurs et ayants droit, administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, agents, concédants, Annonceurs, fournisseurs, partenaires ou prestataires de services respectifs. Nous ne vérifions pas et ne cautionnons pas et n’avons aucune responsabilité pour les Services Tiers ou toutes pratiques commerciales tierces (y compris, mais sans s’y limiter, leurs politiques de confidentialité), que les logos, marques, noms et/ou sponsoring ou un autre moyen d’identification de Vevo se trouvent ou non dans les Services Tiers. Si un des Services Tiers avec lesquels vous interagissez obtient ou recueille des données personnelles auprès de vous, en aucun cas, nous n’assumons et n’encourrons aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation, collecte ou divulgation par ou en relation avec ces Services Tierces en question. Par conséquent, nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez les Services et à lire attentivement les conditions et la politique de confidentialité de chaque Service Tiers que vous utilisez.

17.​ FRAIS D’ACCES SERVICE SANS FIL.

Certaines des Apps Vevo et certains autres Services peuvent nécessiter l’accès à des données, et le fournisseur d’accès (par exemple, votre opérateur réseau, opérateur sans fil, etc.) pour votre Appareil pourrait vous facturer l’accès aux données et d’autres frais en relation avec votre utilisation des Apps Vevo et d’autres Services, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de données et d’autres frais pour la messagerie opérateur sans fil et d’autre communications. En aucun cas, Vevo ne sera responsable de ces frais d’accès aux données ou de tels frais en rapport avec votre utilisation des Apps Vevo ou d’autres Services, y compris, mais sans s’y limiter, wifi, courriels, messagerie texte ou d’autres frais ou charges encourues par vous (ou toute personne qui a accès à votre Appareil, numéro de téléphone, adresse électronique, informations de compte d’utilisateur ou d’autres informations similaires). En outre, l’utilisation ou la disponibilité des Apps Vevo et d’autres Services peuvent être interdites ou restreintes par votre fournisseur sans fil et/ou fournisseur d’accès, ou les Apps Vevo et d’autres Services peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs sans fil, réseaux, plateformes, services ou Dispositifs.

18.​ CESSION.

Ces Conditions d’Utilisation, ainsi que les droits, licences et privilèges accordés aux présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais pourraient être cédés ou transférés par Vevo sans restriction et sans préavis.

19.​ INDEMNISATION.

Vous acceptez d’indemniser, de garantir et de défendre VEVO, ses successeurs et ayants droit, administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, exploitants, concédants, Annonceurs, fournisseurs, partenaires ou prestataires de services contre toute réclamation, demande, action, perte, dommages, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou en rapport (a) avec votre utilisation des Services, (b) à tout manquement ou toute infraction à ces Conditions Utilisateur, ou (c) à vos Publications Utilisateur. VEVO se réserve le droit de prendre en charge, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusif de toute demande ou action et de toutes négociations en vue de son règlement transactionnel ou compromissoire, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous à notre demande.

20. ​CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU, PRODUITS, SERVICES ET CONTENU D’UTILISATEUR (A L’EXCLUSION DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR) SONT RENDUS DISPONIBLES SUR, VIA OU EN RELATION AVEC CEUX-CI SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE OU DE TOUTE GARANTIE OU ASSURANCE QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES POUR UTILISATION, OU QUE TOUT PRODUITS, FONCTIONNALITE, FONCTION, SERVICE OU OPERATION SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA COMME DECRIT. SANS LIMITATION DE CE QUI PRECEDE, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT CODE MALVEILLANT, RETARD, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ PLEINEMENT LES RISQUES QUANT A LA QUALITE, PERFORMANCE, OPPORTUNITE, ADEQUATION, EXHAUSTIVITE, AUTHENTICITE, SECURITE ET VALIDITE DE TOUTE FONCTIONNALITE ET FONCTION DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU UTILISATEUR ET LE CONTENU ASSOCIE A VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, QUE VEVO, SSES SOCIETES MERES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROITS, MANDATAIRES SOCIAUX, ADMINISTRATEURS, SALARIES, EXPLOITANTS, REPRESENTANTS, CONCEDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES OPERATIONNELS, FOURNISSEURS, ET ANNONCEURS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES VEVO »), NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS, INDIRECTS, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ET INTERETS COMPENSATOIRES, CONSECUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES.

EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LA CAPACITE DES SERVICES, DANS LEUR ENSEMBLE ET POUR CHAQUE UTILISATEUR, EST LIMITEE. EN CONSEQUENCE, CERTAINS MESSAGES, CONTENUS ET TRANSMISSIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU UTILISATEUR, NE PEUVENT ETRE TRAITEES EN TEMPS OPPORTUN OU PAS DU TOUT, ET CERTAINES FONCTIONNALITES OU FONCTIONS PEUVENT ETRE LIMITEES OU RETARDEES OU PEUVENT DEVENIR COMPLETEMENT INEXPLOITABLES. PAR CONSEQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VEVO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE OU OBLIGATION EN CE QUI CONCERNE LA TRANSMISSION, TRAITEMENT, STOCKAGE, RECEPTION OU LIVRAISON DES TRANSACTIONS OU CONTENU UTILISATEUR OU POUR TOUT MANQUEMENT OU RETARD LIE AU CONTENU UTILISATEUR ET NOUS VOUS AVISONS EXPRESSEMENT PAR LES PRESENTES DE NE PAS SE FIER A LA RAPIDITE OU A LA PERFORMANCE DES SERVICES POUR TOUTE TRANSACTION OU CONTENU UTILISATEUR. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS DES CONSOMMATEURS APPLICABLES, ET PAR CONSEQUENT, L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

SI, DANS UNE JURIDICTION PERTINENTE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LES PRÉSENTES NE SONT PAS ADMISES, ALORS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES VEVO EST LIMITEE ET EXCLUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

21. ASSISTANCE CLIENT.

Pour recevoir de l’aide avec des questions techniques ou des demandes de support client, veuillez envoyez un courriel à feedback@vevo.com
.

22. LOI APPLICABLE ; DISPOSITIONS DIVERSES.

Vous acceptez (i) que le présent Contrat et tout litige, réclamation, action, poursuites ou autres procédure découlant des présentes sera régi par et interprété conformément au droit anglais, et (ii) ne peut être examiné par les tribunaux anglais, à condition que, si vous vivez dans un endroit au Royaume-Uni autre qu’en Angleterre, la loi applicable de cette partie du Royaume-Uni sera applicable et tout litige sera être examiné uniquement par les tribunaux compétents de cette juridiction. Rien n’empêche VEVO d’engager une procédure pour protéger nos droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent.

A.​ Ces conditions d’Utilisation, ainsi que les Conditions Supplémentaires, le Règlement, notre Politique de Confidentialité, et toute autre réglementation, procédure et politique auquel nous faisons référence et qui sont incorporés aux présentes par référence, comprennent l’intégralité de l’accord entre Vevo et vous concernant les Services et votre utilisation de ceux-ci, et remplacent tout accord antérieur ou incompatible relatif aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Ces Conditions d’Utilisation ne peuvent pas être modifiées ou résiliées par voie orale. Si une quelconque disposition de ces Conditions d’Utilisation est réputée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’aura aucun effet sur les autres dispositions et les présentes Conditions d’Utilisation sont réputées modifiées dans la mesure du nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire. Toute disposition qui doit survivre afin de nous permettre de respecter son sens survivra à la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation ; cependant aucune action découlant de ces Conditions d’Utilisation ou de votre utilisation des Services, quelle que soit la forme ou le fondement de la réclamation, ne peut être introduite par vous plus d’un an après que le fait qui a donné lieu à l’action (ou si les causes sont multiples, à partir de la date des premiers faits). Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou disposition.

B.​ Ces Conditions d’Utilisation et votre utilisation des Services seront régies par et interprétées conformément au droit substantif de l’État de New York (nonobstant les dispositions de l’Etat en matière de conflits des lois) applicable aux contrats intégraux et à être exécutés dans l’État de New York, et, POUR LES FINS DE TOUTE ACTION EN JUSTICE OU EN EQUITE VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE IRREVOCABLEMENT A LA COMPETENCE SEULE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE L’ÉTAT DE NEW YORK ET LES TRIBUNAUX FEDERAUX DU DISTRICT SUD DE NEW YORK, SITUE DANS L’ETAT ET LE COMTE DE NEW YORK, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS OPPOSER A UNE TELLE JURIDICTION OU COMPETENCE TERRITORIALE AU MOTIF DE DEFAUT DE JURIDICTION PERSONNELLE DE FORUM NON CONVENIENS OU POUR TOUTE AUTRE RAISON. DANS TOUTE ACTION OU PROCEDURE INTENTEE POUR FAIRE VALOIR UN DROIT OU OBLIGATION QUELCONQUE DES PARTIES EN VERTU DE CET ACCORD, VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU CONCERNANT LE CONTENU DES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POUVEZ AVOIR MAINTENANT OU À L’AVENIR DE PROCEDER A UN PROCÈS DEVANT UN JURY.

C. ​Vevo et vous conviennent que la résolution des litiges, demandes ou actions découlant des présentes, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre de toute utilisation des Services, doit être effectuée dans les capacités individuelles de chacun seul et non pas par le biais d’une classe action ou d’autre action représentative, et vous et Vevo renoncent expressément à tout droit de déposer un recours collectif ou demande de réparation sur la base d’une action collective.

Ces conditions d’utilisation ont été modifiées à la date indiquée ci-dessus et entrent en vigueur immédiatement.

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